Conditions generales d utilisation (CGU)

1. Objet

Les presentes conditions generales d utilisation ont pour objet de definir les modalites d acces et d utilisation du site ConvertisseurSalaire.fr.

L utilisation du site implique l acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Description du service

ConvertisseurSalaire.fr propose :

• un outil de simulation de salaire brut en net
• des contenus informatifs sur les salaires en France

Les resultats fournis sont indicatifs et n ont aucune valeur contractuelle.

3. Acces au site

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d un acces a Internet.

L editeur ne garantit pas un acces continu et peut interrompre le service pour maintenance ou mise a jour.

4. Responsabilite

Les informations proposees sont fournies a titre informatif.

L utilisateur reconnait que les calculs sont des estimations et que les resultats peuvent varier selon la situation reelle.

L editeur ne peut etre tenu responsable d une utilisation incorrecte ou d une interpretation erronee des resultats.

5. Utilisation du site

L utilisateur s engage a :

• ne pas detourner le site de son usage
• ne pas tenter de perturber son fonctionnement
• ne pas utiliser les contenus a des fins illegales

6. Propriete intellectuelle

Tous les contenus du site, notamment les textes, le design, le code et la structure, sont proteges.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Donnees personnelles

Le site ne collecte pas de donnees personnelles a des fins commerciales.

Pour plus d informations, consultez la politique de confidentialite.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

L editeur n est pas responsable du contenu de ces sites.

9. Modification des CGU

Les presentes conditions peuvent etre modifiees a tout moment.

Les utilisateurs sont invites a les consulter regulierement.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.